Obligatoire : Vous devez lister les pages qui ont permis d'établir la déclaration de conformité. Certaines pages doivent obligatoirement être présentes sur le site et être soumises à un contrôle, et donc apparaître dans cette liste. C'est le cas de la page d'aide et de la déclaration de conformité. Certaines autres, si elles existent sur le site, doivent également être soumises à un contrôle et apparaître dans cette liste. Vous trouvez dans la liste ci-dessus l'ensemble des pages obligatoires, c'est-à-dire qui doivent au minimum être présente dans l'échantillon d'audit de conformité.

Obligatoire : Vous devez informer de l'évaluation du site en donnant une vue d'ensemble des résultats. Indiquez le nombre de critères conformes et non conformes, et détaillez les pages et éléments comportant des non-conformités pour prévenir les utilisateurs qui pourraient être lésés.

Un critère du RGAA peut avoir l'un des 4 statuts suivants :

• conforme : la totalité de son champ d'application est réputée conforme sur le site ;
• non conforme : au moins un élément de son champ d'application n'est pas conforme sur le site ;
• non applicable : le site ne propose aucun élément relatif au critère ;
• non testé : le critère est non testé (statut permettant de mesurer la progression de l'audit).

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : "la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie."

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Vous devez informer de l'évaluation du site en donnant une vue d'ensemble. Si des dérogations ont été établies, elles doivent apparaître dans cette section. Vous devez les justifier et, le cas échéant, décrire les éventuelles améliorations qui seront apportées concernant ces dérogations. Les dérogations sont définies rigoureusement, vérifiez que les éléments dérogés peuvent vraiment l'être. Vous pouvez retrouvez la liste des principaux cas de dérogations répertoriés dans le guide d'accompagnement du RGAA 3.0